Droit des affaires

Droit commercial et contrats d’affaires

Il s’agit de la branche historique du droit des affaires dans la mesure où elle régie l’ensemble des activités économique et commerciales des entreprises privées et publiques.
En vous accompagnant en droit des affaires Turenne Avocats accorde donc une dimension particulière aux « actes de commerce » et cherche à sécuriser vos choix en vous conseillant en la matière tout en intervenant également en
contentieux afin de défendre lors de conflits commerciaux.

Droit des sociétés

Nous vous conseillons sur l’ensemble de la vie de votre société : constitution (statut, forme juridique…); procédure de prévention ; procédure collective ; dissolution ; responsabilité du dirigeant ; contentieux complexes.

Droit de la concurrence

Nous intervenons à la fois en conseil (rédaction de CGV..) mais également en contentieux pour vous défendre contre des pratiques commerciales déloyales parmi lesquelles nous pourront citer : rupture brutale de relations commerciales, avantage sans contrepartie, déséquilibre significatif…

Droit du secteur public et des entreprises publiques

Application des règles régissant la participation des entreprises publiques à la vie économique (fourniture de biens et de service) et à l’aménagement des territoires, dans le respect du droit de la concurrence (SNCF, sociétés publiques locales (SPL), etc…

Fusion – Acquisition et autres opération exceptionnelles

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques liées aux opérations d’acquisition, de cession, de prises de participation et de fusions :

• Audit d’acquisition ou de cession ;
• Accompagnement actif et négociation dans les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprises (cession ou acquisition de participations, fusions, apports partiels d’actifs, augmentation de capital, etc…) ;
• Rédaction de la documentation précontractuelle (LOI ou l’offre) ;
• Rédaction des contrats de cession et de garantie d’actif et de passif ;
• Mis en place de contrats liés à l’organisation du capital social ;
• Gestion et accompagnement précontentieux et contentieux liés à la détention ou à la transmission du capital.

Nos associés sont experts dans des domaines complémentaires afin de vous apporter le meilleur conseil possible en droit des affaires.

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