Nos expertises

L’aspect Concurrence et Distribution est une composante majeure du droit commercial mais surtout une problématique centrale pour les entreprises.

Le Pôle Droit de la concurrence et de la distribution intervient tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des problématiques attachées à l’organisation, le développement ou la défense de vos relations entre sociétés, commerçants, partenaires commerciaux, mais également dans le cadre de vos relations avec vos clients consommateurs.

A ce titre, le cabinet vous conseille et vous assiste, tant au plan national qu’international, dans la mise en place de toutes les formes de réseaux de distribution ainsi que dans la mise en œuvre des règles qui régissent le marché économique.

Réactif, le Pôle Concurrence et Distribution vous assiste pour anticiper et/ou faire face à une situation de crise ou un conflit dans vos relations commerciales.

Parmi les nombreux sujets traités par le Pôle Droit de la Concurrence et de la Distribution, il convient de citer principalement :

• Rédaction personnalisée des éléments de la négociation commerciale : CGV /CGU… ;
• Réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective, distribution exclusive agente commercial ;
• Actions ou défense dans le cadre de situations ou d’accusations de concurrence déloyale, parasitisme, etc… ;
• Actions ou défense dans le cadre de situation de rupture brutale des relations commerciales établies ;
• De manière générale, action ou défense sur les différents régimes découlant de l’article L. 442-6 du Code de commerce.

Si vous êtes confronté à un abus de position dominante ou à une entente, le Pôle concurrence et distribution peut, là encore, vous accompagner.

La diversité et la complémentarité des Pôles d’activité du cabinet (Droit Fiscal, Droit Social, Droit Pénal, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.

Vous souhaitez être assisté sur le droit de la concurrence et de la distribution ?

Le Pôle dédié au droit des entreprises en difficulté intervient aux côtés des dirigeants et des entreprises, à tous les stades du processus de sortie de crise de l’entreprise confrontée à des risques juridiques ou économiques :

• en amont, dans le cadre des procédures de prévention des difficultés (mandat ad’hoc, conciliation), pour éviter que surgisse une défaillance ;
• en aval, quel que soit le type et le stade de la procédure collective (jugement d’ouverture, période d’observation, plan de continuation, modification de plan – procédure de sauvegarde, ou, lorsque l’état de cessation des paiements est avéré, redressement judiciaire et liquidation judiciaire du débiteur).

L’expérience de ces procédures, la connaissance des experts du secteur, les liens tissés avec les acteurs procéduraux, ainsi que la maîtrise de la réglementation et des usages propres à la matière, permettent au Cabinet d’offrir :

• aux entreprises en difficultés, un conseil rapide et avisé sur la stratégie à mettre en place, les procédures à envisager, ainsi qu’un accompagnement hautement qualitatif tout au long du processus (établissement du bilan économique, social et environnemental, restructuration, renégociation de la dette, nullités de la période suspecte, délais de paiement, moratoires, poursuites des contrats en cours, comme par exemple les baux commerciaux, poursuite des cautions) ;

• aux dirigeants, un accompagnement complet, afin notamment d’appréhender et de traiter l’intégralité des risques encourus à titre personnel, en amont (déclaration d’insaisissabilité) ou en aval (responsabilité, cautions, nantissements, sanctions pénales …).

L’implication du Cabinet est totale, et indissociable d’une relation de confiance mutuelle nécessaire au succès de la démarche.

L’expertise développée par le Cabinet dans l’accompagnement des entreprises en difficulté l’amène ainsi à intervenir régulièrement :

• aux côtés de candidats, dans le cadre de la reprise d’une entreprise en plan de cession en les accompagnant pour l’établissement et le suivi des offres de reprise ;
• aux côtés de dirigeants, dans le cadre d’actions en responsabilité pour insuffisance d’actif (comblement de passif), ou lorsqu’ils sont poursuivis en qualité de caution ;
• pour des organes de procédures (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires), par exemple dans le cadre d’actions en recouvrement de créances ;
• à l’encontre  des banques dans l’hypothèse de soutien abusif pour rechercher leur responsabilité (le cas échéant, plainte auprès du Procureur de la république et du Tribunal de commerce).

La maîtrise du droit des entreprises en difficulté permet également au Cabinet de défendre et protéger les entreprises confrontées à l’état de cessation des paiements de leurs partenaires commerciaux, afin de préserver leurs droits tant dans le cadre d’un contentieux que dans l’exécution des contrats en cours :

• en accompagnant les créanciers dans l’établissement de leur déclaration de créance, le suivi de la procédure de vérification des créances ou obtenir, si nécessaire, un relevé de forclusion ;
• en défendant leur droit de propriété via l’action en revendication (réserve de propriété) ;
• en surveillant l’entreprise en difficulté en se faisant désigner contrôleur, etc…

Le Pôle dédié aux entreprises en difficultés accompagne également les dirigeants sur le volet pénal lié à l’impécuniosité de la société afin de les prémunir ou les défendre dans l’hypothèse d’une banqueroute, d’un risque de sanctions pénales, d’interdiction de gérer ou diriger, de faillite personnelle….

Le savoir-faire ancien et reconnu du Cabinet dans l’accompagnement des entreprises en difficultés, comme de ses dirigeants, fait de la SELARL Turenne Avocats une référence dans le secteur.

Vous souhaitez être assisté sur les procédures collectives et procédures amiables ?

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble des problématiques afférentes au Droit des contrats, quelle que soit leur nature, civils ou commerciaux, simples ou complexes et à tous les stades de la vie du contrat :

• Anticipation des besoins, négociations et rédaction de contrats ou de conditions générales ;
• Détermination et mise en œuvre de l’ensemble des moyens à la disposition du contractant pour agir ou se défendre dans le cadre des évènements affectant la vie du contrat : exception d’inexécution partielle ou totale, suspension du contrat, exécution forcée, imprévision, force majeure, etc.. ;
• Reconduction, résiliation, rupture sans préavis pour juste motifs, ou résolution – judiciaire ou non ;
• Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité, produits défectueux etc…) ;
• Responsabilité contractuelle : recouvrement de créance, clause pénale, dommages et intérêts.

L’existence des différents Pôles d’expertise du cabinet (Droit Fiscal, Droit Public des Affaires, Droit Social, Droit Pénal, Procédures Collectives, Droit immobilier) garantit au client une analyse exhaustive des enjeux comme des risques juridiques.

En outre, le cabinet met au service de ses clients son expérience importante et reconnue en matière de contentieux d’affaires tant devant les juridictions nationales qu’en matière d’arbitrage, afin d’explorer l’intégralité des options disponibles, y compris les plus audacieuses, dans le but d’atteindre les objectifs définis en amont.

Parce qu’être un contractant averti est un gage de la réussite de vos projets, le Cabinet Turenne Avocats saura être votre interlocuteur privilégié, à vos côtés, pour vous protéger et vous défendre dans vos affaires.

Vous souhaitez être assisté sur le droit des contrats ?

Le pôle Droit Fiscal du cabinet intervient en fiscalité des sociétés et des personnes physiques, avec trois mots d’ordre :  pragmatisme, efficacité et sécurité.

Expert du droit mais aussi des chiffres, il pourra vous accompagner, le plus efficacement et le plus habilement possible, dans toutes les problématiques fiscales que vous rencontrez, tant en conseil qu’en contentieux.

Fort de son expérience, le Pôle Droit Fiscal a tout particulièrement développé une expertise propre à la fiscalité des groupes de sociétés, mais aussi des actionnaires et dirigeants.

A ce titre et dans un souci d’efficacité et de sécurité, il travaille en étroite collaboration avec le pôle Droit des Sociétés.

1- Fiscalité des sociétés

Le pôle Droit Fiscal conseille et assiste les entrepreneurs et sociétés, notamment, dans les domaines suivants :

• Le choix et la constitution de la structure juridique adéquate ;
• La gestion courante des problématiques fiscales rencontrées par la ou les société(s) ;
• La mise en place et le suivi d’instruments fiscaux mis à la disposition des groupes de sociétés (forte expérience de l’équipe fiscale en matière d’intégration fiscale, gestion des flux intra-groupe, etc…) ;
• Le développement externe de la ou des société(s) ou du groupe (due-diligences d’acquisition, stratégie et structuration des croissances externes, etc…) ;
• Les opérations exceptionnelles de restructuration (fusions, apport partiel d’actifs, etc…) ;
• La relation avec l’administration fiscale (amiable, précontentieuse et contentieuse).

2- Fiscalité des particuliers

Le pôle Droit Fiscal conseille et assiste les personnes physiques dans les domaines suivants :

• Stratégie et assistance fiscale des actionnaires et dirigeants de sociétés (réorganisation patrimoniale, transmission, etc…) ;
• Fiscalité immobilière ;
• Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune immobilière ;
• La relation avec l’administration fiscale (amiable, précontentieuse et contentieuse).

La diversité et la complémentarité des pôles d’activité du cabinet (Droit des Sociétés, Droit Social, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.

Vous souhaitez être assisté sur le droit fiscal ?

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants, mais aussi les particuliers, dans l’ensemble des problématiques afférentes au Droit bancaire, quelle que soit leur nature :

• Gestion des relations et des litiges avec les établissements bancaires ;
• Responsabilité des banques ;
• Droit du cautionnement ;
• Contentieux du TEG.

Le cabinet peut intervenir à tous les stades d’un conflit : évaluation initiale, pré-contentieux, gestion d’une situation de crise, contentieux, exécution forcée, etc…

L’existence des différents Pôles d’expertise du cabinet (Droit Fiscal, Procédures Collectives, Droit immobilier) garantit au client une approche et une analyse pointue de l’ensemble des enjeux, comme des potentialités d’un dossier – ou encore des risques juridiques d’une situation.

Vous souhaitez être assisté en droit bancaire et financier ?

La majorité des victimes d’accident en France ne bénéficie pas d’une juste indemnisation : et ce d’autant plus si elles affrontent, seule, ce long processus.

Le cabinet accompagne les victimes de dommages corporels tout au long de leurs démarches amiables ou judiciaires d’indemnisation.

Ainsi, que vous soyez victime d’un :

• accident de la circulation régi par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 ;
• dommage de travaux publics ou d’ouvrages publics régi par les règles de la responsabilité administrative ;
• accident de travail ou de trajet soumis aux règles spécifiques de la réglementation du travail ;
• accident de la vie ;
• dommage causé suite à des violences volontaires ou involontaires indemnisés par les juridictions pénales ou par la CIVI ;
• accident hospitalier régi par le Code de la santé publique ;

le cabinet vous accompagne tout au long de vos démarches d’indemnisation, que celles-ci soient amiables ou judiciaires, afin de vous assurer la meilleure indemnisation de l’ensemble de vos préjudices, quelle que soit leur nature (préjudice corporel, moral, professionnel, matériel…).

De manière générale, le cabinet vous accompagnera dès le stade de vos tentatives de transaction amiable, afin de constituer un dossier solide et tenter de faire surgir rapidement une proposition garantissant une juste réparation de vos préjudices.

Dans l’hypothèse d’une absence ou d’un échec des négociations, le cabinet veillera à représenter au mieux vos intérêts devant la juridiction compétente, afin d’obtenir une réparation de l’intégralité de vos préjudices – en prenant en compte, le cas échéant, le coût des démarches amiables infructueuses.

Enfin, le cabinet dispose d’une expérience importante en matière d’expertise judiciaire, ce qui constituera un atout supplémentaire pour la victime : en effet, de telles mesures d’instruction sont souvent ordonnées en matière de réparation des préjudices corporels (le rapport d’expertise sert de base pour la liquidation des préjudices, et guide le juge dans sa prise de décision).

Compte tenu des différents régimes existants, et afin d’aborder toutes les situations avec le maximum d’efficacité et de professionnalisme, le cabinet s’appuie sur sa pluridisciplinarité (Pôles Droit Public, Droit Pénal, Droit Social, etc..) et sur l’investissement sans faille des avocats mobilisés sur le dossier.

Vous souhaitez être assisté en préjudice corporel ?

A l’ère de la mondialisation des échanges commerciaux et de l’activité économique, il est nécessaire de protéger les créations intellectuelles et les efforts des innovateurs de vos entreprises.

Le pôle Propriété Intellectuelle vous accompagne dans cet enjeu majeur pour les entreprises pour accroître leur crédibilité vis à vis de leurs partenaires et protéger leurs créations en France comme à l’International.

Le pôle Propriété Intellectuelle vous donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

Le pôle Propriété Intellectuelle vous accompagne pour :

• La protection des marques et des dessins et modèles : dépôt de marques françaises ou communautaires, procédures d’opposition, action en revendication, en déchéance ou en nullité ;
• La défense du droit d’auteur ;
• Les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : saisies-contrefaçon, retenues en douane, constats, action en justice.

Le caractère pluridisciplinaire du cabinet permet au pôle Propriété Intellectuelle d’avoir une vision transversale du dossier que vous lui confiez et notamment de valoriser au mieux le capital immatériel de votre entreprise avec l’accompagnement du pôle Droit Fiscal.

Le pôle Propriété Intellectuelle est votre interlocuteur privilégié pour vos problématiques liées à vos marques, vos brevets, comme à vos dessins et modèles.

Vous souhaitez être assisté sur la propriété intellectuelle ?

Le Droit des sûretés et des mesures d’exécution est une composante majeure du droit des affaires, et, s’agissant des mesures d’exécution, le prolongement naturel d’un contentieux.

Ainsi, pour sécuriser l’issue d’un procès et l’exécution des décisions judiciaires, le cabinet RINEAU & ASSOCIES traite :

• De l’exécution des jugements : saisies immobilières, saisie des rémunérations, procédures devant le Juge de l’exécution ;
• Des sûretés judiciaires : hypothèques judiciaires, mesures conservatoires (séquestre, saisies conservatoires, etc…) ;
• Des sûretés conventionnelles : gages, nantissements, hypothèques, cautionnements, billets à ordre, lettres d’intention, etc…

La diversité et la complémentarité des Pôles d’activité du cabinet (Droit Fiscal, Droit Pénal, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.

Vous souhaitez être assisté en droit des sûretés et des mesures d’exécution ?