Industrie de l’imprimerie – redressement judiciaire – plan de cession : solution originale de la reprise par le dirigeant de l’entreprise en redressement judiciaire
Souvent, lorsqu’un plan de cession est prévu pour donner un nouveau souffle à une entreprise en situation de redressement judiciaire, c’est un candidat repreneur indépendant de la direction en place qui sera désigné par le Tribunal chargé de retenir une offre.
Actualité : un arrêt confirme la possibilité d’ouvrir un nouveau redressement judiciaire après résolution de son plan de redressement !
Le 5 mai dernier, nous avons publié un article traitant de la possibilité d’obtenir un nouveau redressement judiciaire, à la suite de la résolution de son plan de redressement. Or, cette solution vient d’être confirmée par un arrêt récent (CA Aix en Provence, 24 mai 2018, n°17/19524), sur lequel il nous est apparu intéressant de revenir.
RGPD : Rineau & Associés s’engage auprès des collectivités
Le RGPD est en vigueur depuis le 25 mai 2018. RINEAU & Associés anticipe depuis décembre 2016.